Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme FormaPilote, solution de gestion pour organismes de formation.

Article 2 - Acces au service

L'acces a FormaPilote necessite une inscription prealable. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Chaque compte est personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Description du service

FormaPilote propose les fonctionnalités suivantes :

  • Gestion des prospects et clients
  • Pilotage commercial (relances, priorites, closing)
  • Suivi des formations et sessions
  • Gestion des recyclages reglementaires
  • Creation et suivi des devis
  • Gestion des taches et rappels
  • Suivi documentaire Qualiopi

Article 4 - Abonnements et tarifs

FormaPilote propose plusieurs formules d'abonnement avec differents niveaux de fonctionnalités. Les tarifs sont indiques en euros HT. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. Tout abonnement entame est du dans son integralite.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser le service conformement a sa destination
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
  • Respecter les droits de propriete intellectuelle
  • Ne pas utiliser le service a des fins illicites
  • Maintenir la confidentialite de ses identifiants

Article 6 - Propriete intellectuelle

FormaPilote et l'ensemble de ses composants (logiciel, interface, documentation) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transferable pendant la duree de son abonnement.

Article 7 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre politique de confidentialite. L'utilisateur reste proprietaire de ses donnees et peut les exporter a tout moment.

Article 8 - Disponibilite du service

FormaPilote s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification prealable dans la mesure du possible. FormaPilote ne saurait etre tenu responsable des dommages lies a une indisponibilite temporaire.

Article 9 - Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. En cas de manquement aux presentes CGU, FormaPilote se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au service sans preavis.

Article 10 - Limitation de responsabilite

FormaPilote ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service. La responsabilite de FormaPilote est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 11 - Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de l'editeur.

Article 12 - Modification des CGU

FormaPilote se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Derniere mise a jour : Janvier 2026