Politique de Confidentialite - RGPD

1. Introduction

FormaPilote s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique decrit comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :
LINQUO SASU
14 Impasse des Geais, 31140 Aucamville
Email DPO : [email protected]

3. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

  • Nom et prenom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Donnees professionnelles

  • Nom de l'entreprise
  • SIRET
  • Fonction/poste
  • Donnees relatives aux formations

Donnees de connexion

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Donnees de navigation

4. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture des services FormaPilote
  • Gestion de la relation client
  • Facturation et paiements
  • Communication et support
  • Amelioration de nos services
  • Respect des obligations legales

5. Base legale

Les traitements sont fondes sur :

  • Execution du contrat : pour la fourniture des services
  • Interet legitime : pour l'amélioration des services et la sécurité
  • Obligation legale : pour les obligations comptables et fiscales
  • Consentement : pour les communications marketing (si applicable)

6. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis archivees conformement aux obligations legales :

  • Donnees de compte : duree de l'abonnement + 3 ans
  • Donnees de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 1 an

7. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises a :

  • Notre équipe interne (support, technique, commercial)
  • Nos sous-traitants techniques :
    • Cloudflare, Inc. — hébergement / diffusion (États-Unis, clauses contractuelles types)
    • Brevo (Sendinblue) — envoi d'emails (Union Européenne)
    • Stripe — paiements (Union Européenne / États-Unis)
    • DocuSeal — signature électronique des documents
    • OVHcloud — messagerie / infrastructure (Union Européenne)
  • Les autorites competentes (sur requisition legale)

Nous ne vendons jamais vos donnees a des tiers.

8. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (notamment Cloudflare et Stripe) peuvent être situés hors de l'Union Européenne (États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanisme d'adéquation reconnu).

9. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
  • Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement, controle d'acces, sauvegardes regulieres, formation du personnel, audits de sécurité.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service. Ces cookies ne necessitent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.

12. Reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

13. Modification de la politique

Cette politique peut etre mise a jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification dans l'application.

Derniere mise a jour : Janvier 2026